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7.1 Objectifs et préalables

7.1.1 Définition

L’institutionnalisation est le processus d’appropriation progressif de la pratique de la SDV et de sa mise en œuvre par les acteurs locaux, dans une première phase dans un cadre souvent informel et, par la suite, sa généralisation au niveau de l’ensemble des villes sous l’impulsion des pouvoirs publics.

L’institutionnalisation de la SDV, dans sa phase ultime, consiste à inscrire cette pratique dans le cadre règlementaire et juridique du pays ce qui permettra d’en faire un instrument de référence pour les institutions de la ville.

7.1.2 Objectifs

• Inscrire la SDV dans la durée pour qu’elle devienne un outil permanent de gestion quotidienne de la ville,
• Faire de la SDV un outil de planification indispensable à côté des outils classiques de la planification urbaine,

7.1.3 Préalables

Les préalables à prendre en compte sont au nombre de quatre:

• L’existence d’une volonté de la part des acteurs clefs au niveau local et national pour pérenniser cette approche ;
• L’existence d’un leadership capable de plaider en faveur de l’institutionnalisation ;
• Les outils de la planification urbaine classiques sont fonctionnels et sont pris en compte par la SDV ;
• La disponibilité des moyens humains et financiers pour le fonctionnement des structures à mettre en place.

7.2 Déroulement de l’activité

7.2.1 Les principales tâches à engager et les acteurs

Deux cas de figure se présentent :

1. La SDV a donné lieu, dès son démarrage, à la création d’une structure permanente, dotée de moyens financiers et humains, chargée de superviser la réalisation de la SDV et par la suite sa mise en œuvre, ce qui est la situation idéale,
2. La création de cette structure est effectuée à la fin du processus, ce qui est la pratique la plus courante. Dans ce dernier cas la pérennisation du processus passe par les étapes suivantes :
• Mise en place d’une structure dédiée à la SDV : Cette instance administrative et technique est mise en place dès l’approbation de la SDV. Elle peut émaner de celle qui a préparé la SDV ou être indépendante de l’équipe initiale. Cette structure opérationnelle qui peut être dénommée « cellule SDV », «service SDV» ou autres, est à créer au sein de l'institution principale porteuse du projet SDV (mairie, gouvernorat, wilaya, Préfecture). Son responsable doit dépendre directement du chef de l'autorité qui pilote la SDV (maire, gouverneur, wali). Cette structure peut évoluer plus tard sous forme d’agence bénéficiant du soutien d’associations.
• Définition des missions et prérogatives de la cellule SDV : L'institutionnalisation implique que les décisions relatives à la SDV soient intégrées dans le système décisionnel courant de l'institution qui la porte. La structure à créer doit aussi avoir des connexions solides au sein des différentes institutions, parties prenantes de la SDV ceci afin de pérenniser l'esprit et la dynamique qui ont régné lors de l'élaboration de la SDV.
• L’intégration des moyens financiers de la structure dédiée dans la budgétisation courante de l'institution ou des institutions qui portent la SDV (mairie, wilaya, gouvernorat, etc.)
• L’existence d’un intérêt manifeste de la part des instances supérieures de l’Etat : Cet intérêt peut se manifester par le lancement, au niveau national ou régional, d’une réflexion sur la stratégie de développement urbain. Il peut également se manifester par un appui aux villes qui veulent institutionnaliser leurs SDV par des aides directes ou indirectes.

7.2.2. Les moyens, les techniques et outils

• Le portage national de l’approche SDV facilite énormément l’institutionnalisation au niveau local ;
• L’obtention de l’adhésion du maximum de communes par exemple dans une grande agglomération permet de donner un poids suffisant au projet pour que sa pérennisation devienne envisageable ;
• L’appui sur un plan de communication bien conçu permet d’ancrer l’approche au sein des institutions de la ville.

7.3 Spécificités des PSEM et réponses à apporter à ces spécificités

7.3.1 Quelques caractéristiques propres à certains PSEM

Dans les PSEM, le niveau d’institutionnalisation le plus courant est local hormis le cas de la Turquie, et celui, récent, du Maroc.

Ainsi la ville d’Izmir en Turquie est dotée d’un conseil exécutif de planification stratégique et d’une équipe de coordination de la planification stratégique, en plus du comité exécutif qui ont la responsabilité de la conduite de la SDV en application d’une règlementation nationale.

En revanche, dans le cas de la rénovation et de la réhabilitation de la vieille ville d’Alep en Syrie qui présente les caractéristiques d’une SDV avant la lettre, bien que limitée géographiquement à une partie seulement de la ville, le processus de la SDV a été doté d’un département, dédié aux travaux de réhabilitation bénéficiant d’un budget spécifique. Par contre l’institutionnalisation nationale de la SDV dans ce dernier pays, et contrairement à la Turquie, n’est pas encore formalisée.

7.3.2 Les difficultés et risques à surmonter

• La SDV pourrait n’être vue que comme un exercice de mode pour satisfaire à des concepts en vogue (durabilité, gouvernance, changement climatique,…),
• Blocage par les structures publiques (SDV vue comme une menace à des positions acquises),
• Compétition avec les pratiques ancrées,
• Remise en cause des plans d’actions lors des changements à la tête des municipalités.

7.3.3 Les moyens pour surmonter les risques et difficultés dans le contexte des PSEM

• Maintenir en activité la structure technique qui a supervisé la réalisation de la SDV en lui attribuant de nouvelles tâches en matière de mise en œuvre,
• S’appuyer sur des agences gouvernementales de développement pour soutenir la structure de mise en œuvre et prendre en charge certains projets prévus dans le plan d’action,
• Mobiliser le tissu associatif pour soutenir et appuyer la structure de mise en œuvre,
• Intensifier les dialogues entre les gouvernements et les organismes internationaux (notamment Nations Unies, Banque Mondiale) et les réseaux de villes (MedCités, CGLU, etc.),
• Procéder à l’institutionnalisation de la SDV au niveau national à l’instar de l’exemple marocain.